1. Identité du service et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site uagexplore.com et de l'application mobile UAGexplore (ci-après « le Service »).
Le Service est édité par Adrien P. J. Antoine (entreprise individuelle en cours d'immatriculation), entreprise personne physique de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro en cours d'attribution, dont le siège est situé en Belgique (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »). Contact : contact@uagexplore.com.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
UAGexplore est une application de découverte de lieux, d'activités et d'événements locaux, principalement en Wallonie et au Luxembourg, disponible en plusieurs langues.
Le Service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Aucune fonctionnalité destinée au grand public n'est payante.
Les fonctionnalités payantes destinées aux professionnels (établissements, organisateurs) sont régies par des conditions générales de vente distinctes (CGV professionnelles), disponibles sur le portail professionnel. Les présentes CGU ne s'appliquent qu'à l'utilisation du Service en tant que particulier.
3. Compte utilisateur
3.1 Création facultative — La création d'un compte est facultative. Sans compte, vous accédez à l'ensemble des fonctionnalités de découverte. Avec un compte, vous bénéficiez de fonctionnalités supplémentaires, notamment la synchronisation de vos favoris et de vos listes entre vos appareils.
3.2 Âge minimum — Le Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 16 ans.
3.3 Vos responsabilités — Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable, sauf si vous démontrez une utilisation frauduleuse dont vous n'êtes pas à l'origine.
3.4 Suppression du compte — Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne une désactivation immédiate, suivie d'une suppression définitive de vos données après 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez annuler la suppression en vous reconnectant à votre compte. Vous pouvez également demander une copie de vos données (export) avant ou pendant ce délai. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
4. Conduite des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et dans le respect d'autrui. Il est notamment interdit :
– de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer des comptes trompeurs ;
– de perturber le fonctionnement du Service (extraction massive de données, tentatives d'intrusion, contournement des mesures techniques) ;
– d'utiliser le Service à des fins commerciales sans passer par un compte professionnel.
En cas de manquement, nous pouvons retirer les contenus concernés, suspendre ou supprimer votre compte, après information motivée sauf urgence ou obligation légale contraire.
5. Contenus
5.1 Contenus publiés par les utilisateurs — Certaines fonctionnalités vous permettent de créer des contenus, notamment des listes de lieux et d'événements que vous pouvez choisir de rendre publiques et partageables par lien. Vous restez responsable des contenus que vous rendez publics (intitulés, descriptions de vos listes). En rendant une liste publique, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion de cette liste au sein du Service, pour la durée pendant laquelle elle reste publique. Vous pouvez repasser une liste en privé ou la supprimer à tout moment ; le lien de partage cesse alors de fonctionner.
5.2 Contenus des professionnels — Les fiches d'établissement, événements et photos publiés par les professionnels relèvent de leur seule responsabilité. Toute fiche ou événement professionnel est soumis à une validation par notre équipe avant sa publication, et à une nouvelle validation à chaque modification de son contenu. Cette modération a priori vise à limiter les contenus illicites ou trompeurs ; elle ne constitue pas une garantie d'exactitude des informations (horaires, prix, disponibilité), qui restent fournies par les professionnels.
5.3 Signalement des contenus — Si vous estimez qu'un contenu accessible via le Service est illicite ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler via le mécanisme de signalement intégré à l'application, ou par email à contact@uagexplore.com, qui constitue notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités.
Nous examinons les signalements avec diligence et de manière non arbitraire. Nous vous informons de la suite donnée lorsque vous nous avez communiqué un moyen de contact. Les décisions de retrait peuvent être contestées en répondant à la notification ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue (« best effort »). Le Service peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire technique. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités ; s'agissant d'un service gratuit, ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnité, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des informations diffusées, mais :
– les informations relatives aux lieux et événements sont fournies par des tiers (professionnels, sources publiques) et peuvent être inexactes ou obsolètes ; vérifiez les informations essentielles (horaires, prix, accessibilité) avant de vous déplacer ;
– les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et de ses contributeurs (licence ODbL) et peuvent comporter des imprécisions ;
– nous ne sommes pas partie aux relations entre vous et les établissements ou organisateurs (réservations, achats, prestations sur place).
Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et n'est pas limitée en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi interdit une limitation. Rien dans les présentes CGU ne prive le consommateur des droits impératifs que lui confère la loi.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa charte graphique, ses logos et ses contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les Mentions légales pour le détail, y compris les crédits cartographiques (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information qui vous est due. Pour toute question : contact@uagexplore.com.
10. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour refléter des évolutions du Service ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un moyen approprié (notification dans l'application ou email) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur, sauf urgence légale. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Service relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs (notamment le règlement (UE) 1215/2012, qui peut vous permettre d'agir devant les tribunaux de votre domicile).
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français, langue de référence. Toute version proposée dans une autre langue est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact@uagexplore.com.