Éditeur du service
Éditeur : Adrien P. J. Antoine, entreprise personne physique inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1041.893.529 (TVA BE 1041.893.529) et exploitée sous le nom commercial UAGexplore, dont le siège est établi Chemin de Renval 1/9, 6600 Bastogne, Belgique (ci-après « UAGexplore », « nous »).
Contact : contact@uagexplore.com.
Date d'entrée en vigueur : 19 septembre 2026.
1. Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture par UAGexplore des services destinés aux professionnels (les « Services Pro »), accessibles via l'application mobile UAGexplore et le portail web professionnel uagexplore.com (ensemble, la « Plateforme »). La publication de Fiches est gratuite (article 4.1) ; seuls sont payants l'Abonnement décrit à l'article 4.2 et la Mise en avant d'un événement décrite à l'article 4.8 (ensemble, les « Services payants »).
1.2. Les Services Pro sont exclusivement réservés aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les consommateurs sont exclus du champ des présentes CGV et ne peuvent pas souscrire aux Services Pro. La relation est intégralement B2B.
1.3. L'utilisation de l'application UAGexplore par le public (visiteurs) est gratuite et régie par les conditions générales d'utilisation, distinctes des présentes.
1.4. En créant un Compte Pro ou en utilisant les Services Pro, vous acceptez les présentes CGV sans réserve. Toute condition contraire figurant dans vos propres documents (conditions d'achat, bons de commande) nous est inopposable, sauf acceptation écrite expresse de notre part.
1.5. Deux canaux de souscription. Les Services payants se souscrivent soit sur le portail web uagexplore.com, auprès d'UAGexplore, le paiement étant opéré par Stripe (« Achat sur le site ») ; soit dans l'application mobile, par le système d'achat intégré de l'App Store d'Apple ou de Google Play de Google (le « Magasin ») (« Achat intégré »). Lors d'un Achat intégré, le Magasin est le vendeur : il encaisse le prix en son nom et selon ses propres conditions, qui régissent le paiement, la reconduction, la résiliation, le remboursement et la facturation de l'achat ; UAGexplore fournit le service correspondant sur le Compte Pro. Les présentes CGV s'appliquent aux deux canaux. Les stipulations relatives à Stripe et à la facturation par UAGexplore ne visent que l'Achat sur le site ; le régime de l'Achat intégré est précisé aux articles 4.3 à 4.5, 5.3, 5.4, 5.6, 6.5, 7.6, 11.1 et 11.2.
2. Définitions
– « Fiche » : la page descriptive d'un établissement, d'un lieu ou d'un événement que vous créez, revendiquez ou gérez sur la Plateforme.
– « Compte Pro » : le compte professionnel que vous créez sur la Plateforme pour accéder aux Services Pro.
– « Publication » : la mise en ligne d'une Fiche après validation par notre équipe (article 8.1). La Publication est gratuite et ne requiert aucun Abonnement.
– « Abonnement » : le service payant de mise en avant décrit à l'article 4.2, souscrit pour un Compte Pro, en cycle mensuel ou annuel, par Achat sur le site ou par Achat intégré.
– « Période d'abonnement » : la période couverte par un paiement d'Abonnement — un mois ou un an selon le cycle choisi — courant à compter de la souscription, puis de chaque reconduction.
– « Mise en avant d'un événement » : le service payant décrit à l'article 4.8, acheté à l'unité pour un événement.
– « Catalogue » : la liste des Services payants en vigueur et de leurs prix (formules d'Abonnement, prix mensuel et annuel, avantages inclus, prix de la Mise en avant d'un événement), affichée sur la page tarifaire publique et dans l'espace pro avant toute souscription.
– « Magasin », « Achat sur le site », « Achat intégré » : tels que définis à l'article 1.5.
3. Compte Pro — conditions d'accès
3.1. La création d'un Compte Pro requiert : un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié automatiquement via le système VIES de la Commission européenne au moment de l'inscription ; la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (identité, dénomination, coordonnées, adresse), que vous vous engagez à maintenir à jour ; et que la personne qui crée le compte soit habilitée à engager l'entreprise qu'elle représente.
3.2. Un seul Compte Pro par entreprise. La création de comptes multiples pour une même entreprise, notamment en vue de contourner les présentes CGV, la modération ou les mécanismes de facturation, est interdite.
3.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte Pro.
3.4. UAGexplore se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un Compte Pro en cas de fausse déclaration, de numéro de TVA invalide ou invalidé, ou de manquement aux présentes CGV (voir article 11).
3.5. Certaines fonctionnalités peuvent dépendre du secteur d'activité déclaré à l'inscription (par exemple, la publication d'événements n'est pas ouverte à tous les secteurs). Le secteur déclaré doit correspondre à l'activité réelle de l'entreprise.
4. Description du service — publication gratuite et abonnement
4.1. La publication est gratuite. La création d'un Compte Pro, la création, la revendication et la publication de Fiches, la publication d'événements et de photos, ainsi que les contacts que ces Fiches génèrent (appels, itinéraires, visites du site web, réservations, billetteries), sont gratuits. Aucune somme n'est due à ce titre : il n'existe ni coût à l'affichage, ni coût à l'impression, ni facturation au clic, au contact ou à la transaction.
4.2. Objet de l'Abonnement. L'Abonnement est facultatif. Souscrit pour un Compte Pro, il ouvre les avantages de mise en avant décrits au Catalogue pour le type de Compte Pro concerné (établissement ou organisateur), notamment : (i) un meilleur classement, dans le fil de découverte de l'application mobile, des Fiches pour lesquelles vous activez la mise en avant ; (ii) une galerie photo étendue, dans la limite du nombre de photos indiqué au Catalogue ; (iii) la mise en avant de vos événements sans achat à l'unité — pour un Compte Pro d'établissement, ceux rattachés à une Fiche dont la mise en avant est activée ; pour un Compte Pro d'organisateur, tous ses événements. L'Abonnement ne modifie ni la modération, ni les délais de validation, ni le classement des pages de ville et de catégorie du site uagexplore.com, qui n'appliquent aucun classement commercial.
4.3. Prix et cycles. Les prix des Services payants figurent au Catalogue, affiché avant toute souscription et repris sur le récapitulatif de paiement. Pour un Achat sur le site, le prix indiqué est le prix payé : aucun montant de TVA ne s'y ajoute (article 6.2). Pour un Achat intégré, le prix payé est celui que le Magasin affiche au moment de l'achat, taxes comprises, le Magasin percevant lui-même la taxe applicable. Deux cycles d'Abonnement sont proposés : mensuel et annuel. Le Catalogue en vigueur au moment de la souscription fait partie intégrante des présentes.
4.4. Prise d'effet, reconduction tacite et date de prélèvement. L'Abonnement prend effet à l'encaissement du premier paiement. Il est reconduit tacitement pour une période identique à chaque échéance, et prélevé sur le moyen de paiement enregistré à la date anniversaire de la souscription — chaque mois pour le cycle mensuel, chaque année pour le cycle annuel — jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 11.1. Pour un Achat intégré, l'Abonnement prend effet dès que le Magasin nous confirme l'achat ; sa reconduction et son prélèvement sont opérés par le Magasin, selon ses propres conditions, jusqu'à résiliation dans les réglages du compte Magasin (article 11.1).
4.5. Changement de cycle. Le passage du cycle mensuel au cycle annuel, et inversement, s'effectue depuis le portail client Stripe (article 11.1). Il prend effet selon les règles de proratisation appliquées par ce portail, qui vous sont présentées avant confirmation. Pour un Achat intégré, il s'effectue dans les réglages d'abonnement du compte Magasin, selon les règles de celui-ci.
4.6. Évolution des prix. UAGexplore peut faire évoluer le Catalogue dans les conditions de l'article 13 (modification des CGV). Un nouveau prix ne s'applique qu'aux Périodes d'abonnement commençant après son entrée en vigueur ; la Période en cours reste due au prix accepté lors de la souscription ou de la dernière reconduction.
4.7. Statistiques. Les statistiques de vos Fiches (vues, favoris, contacts) sont consultables dans votre espace pro. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucune base de facturation.
4.8. Mise en avant d'un événement. Un événement d'un Compte Pro peut être mis en avant à l'unité, au prix indiqué au Catalogue, payé en une fois. Elle ouvre, pour cet événement, les avantages décrits au Catalogue — notamment un meilleur classement dans le fil de découverte de l'application — jusqu'à la dernière date de l'événement, sans reconduction. Elle n'est pas proposée pour un événement déjà couvert par l'Abonnement (article 4.2 (iii)).
5. Paiement de l'abonnement
5.1. Achat sur le site. Les paiements sont opérés en ligne par notre prestataire Stripe. Les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
5.2. Informations de facturation. Pour un Achat sur le site, une adresse de facturation valide et un numéro de TVA exact sont exigés à la souscription et doivent être maintenus à jour : ce sont eux qui déterminent le régime de TVA porté sur votre facture (article 6.2).
5.3. Impayé. En cas d'échec d'un prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives selon son calendrier de relance et vous invite à mettre à jour votre moyen de paiement ; l'espace pro signale l'incident. L'Abonnement est maintenu pendant cette période. À défaut de régularisation à l'issue des relances, l'Abonnement est résilié de plein droit, sans indemnité : vos Fiches restent publiées, sans les avantages de l'article 4.2. Pour un Achat intégré, les nouvelles tentatives sont opérées par le Magasin, selon ses propres règles : les avantages sont maintenus pendant le délai de grâce éventuellement accordé par le Magasin ; en dehors de ce délai, ils sont suspendus tant que le paiement n'a pas abouti, et prennent fin, sans indemnité, si le Magasin met fin à l'abonnement.
5.4. Absence de remboursement au prorata. Sauf disposition légale impérative contraire, la Période d'abonnement entamée reste due dans son intégralité. Une résiliation en cours de Période ne donne pas lieu à remboursement au prorata, le service étant fourni jusqu'au terme de cette Période. Pour un Achat intégré, toute demande de remboursement s'adresse au Magasin, qui la traite selon ses propres conditions : UAGexplore ne peut ni l'accorder ni la refuser. Un achat remboursé par le Magasin met fin aux avantages correspondants.
5.5. Absence de droit de rétractation. Les Services Pro étant conclus exclusivement entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le droit de la consommation n'est pas applicable.
5.6. Achat intégré. L'Achat intégré est conclu entre vous et le Magasin, avec le compte Apple ou Google utilisé sur l'appareil. Les données de paiement sont saisies auprès du Magasin et ne nous sont jamais transmises. Le Magasin nous transmet la preuve de l'achat (produit, dates, statut), qui nous permet d'ouvrir et de maintenir les avantages sur le Compte Pro depuis lequel l'achat a été effectué. Un Achat intégré reste rattaché à ce Compte Pro et ne peut être transféré à un autre.
6. Facturation et TVA
6.1. Pour un Achat sur le site, chaque échéance d'Abonnement et chaque Mise en avant d'un événement donnent lieu à une facture émise via Stripe, disponible au format PDF dans l'espace pro et dans le portail client Stripe.
6.2. Régime de TVA. UAGexplore relève du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge) : aucune TVA n'est due ni facturée, et aucun montant de TVA ne s'ajoute au prix du Catalogue. Les factures adressées à un Client établi en Belgique portent la mention « Régime particulier de la franchise de taxe ». Lorsque le Client est un assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la prestation est localisée dans son État et la taxe y est due par le Client lui-même : la facture porte alors la mention d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE). Dans les deux cas, le montant prélevé est celui affiché au Catalogue.
6.3. Vous vous engagez à fournir et maintenir une adresse de facturation et un numéro de TVA exacts. Toute conséquence fiscale d'une information inexacte vous incombe.
6.4. Les factures constituent des documents comptables : elles restent accessibles depuis l'espace pro et le portail client Stripe tant que le Compte Pro existe. Après la suppression définitive du Compte Pro, une copie de vos factures peut être obtenue sur demande à contact@uagexplore.com, pendant la durée de conservation légale des pièces comptables.
6.5. Achat intégré. Le Magasin étant le vendeur, c'est lui qui émet le reçu de l'achat et, sur demande, sa facture, et qui perçoit la taxe sur la valeur ajoutée selon ses propres règles. UAGexplore n'émet aucune facture pour un Achat intégré. Une facture au nom de votre entreprise, portant votre numéro de TVA, se demande au Magasin : pour Google Play, depuis le centre de paiement Google (payments.google.com), votre numéro de TVA devant y être enregistré ; pour l'App Store, auprès de l'assistance Apple.
7. Contestation d'une facture
7.1. Si vous estimez qu'une facture d'Abonnement est erronée (montant, cycle, période couverte, prélèvement en double, prélèvement après résiliation), vous pouvez la contester en écrivant à contact@uagexplore.com, en précisant le Compte Pro, le numéro de la facture et le motif de la contestation.
7.2. UAGexplore accuse réception et répond dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
7.3. L'examen de la contestation s'appuie sur l'historique d'abonnement et de paiement enregistré par la Plateforme et par Stripe (dates de souscription, de reconduction et de résiliation, cycle, formule, montant, statut du paiement), qui fait foi entre les parties sauf preuve contraire.
7.4. En cas de facturation reconnue erronée, le montant correspondant est remboursé ou avoiré via Stripe. La contestation ne suspend pas l'exécution du service.
7.5. Toute contestation doit être formée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de la facture contestée, celle-ci étant consultable à tout moment depuis l'espace pro.
7.6. Achat intégré. Une contestation portant sur le prix, le paiement, la reconduction ou le remboursement d'un Achat intégré relève du Magasin. Une contestation portant sur le service lui-même — activation des avantages, rattachement de l'achat au Compte Pro — peut nous être adressée à contact@uagexplore.com, dans les conditions de l'article 7.2.
8. Modération et contenu
8.1. Validation préalable. Toute Fiche (lieu, établissement ou événement) créée ou revendiquée depuis un Compte Pro est soumise à une validation par notre équipe avant publication. Une Fiche n'est visible du public qu'après approbation.
8.2. Re-modération. Toute modification du contenu d'une Fiche déjà approuvée (textes, photos, coordonnées, caractéristiques) replace celle-ci en file de validation : la version modifiée n'est publiée qu'après nouvelle approbation. Les éléments purement techniques ou statistiques ne déclenchent pas de re-modération.
8.3. Motifs de refus. Peuvent notamment être refusés : les contenus inexacts, trompeurs ou mensongers ; les contenus sans rapport avec un lieu, un établissement ou un événement réel ; les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; les contenus publiés pour le compte d'un tiers sans autorisation ; les Fiches en doublon ; les contenus dont la qualité est manifestement insuffisante. Le refus est notifié dans l'espace pro ; il ne donne droit à aucune indemnité, la modération ne générant par elle-même aucune facturation.
8.4. Exactitude des informations. Vous garantissez l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur vos Fiches (horaires, prix, coordonnées, description). Vous êtes seul responsable du contenu de vos Fiches vis-à-vis du public et des tiers.
8.5. Droits sur les contenus. Vous garantissez détenir tous les droits (notamment droits d'auteur et droit à l'image) sur les photos, textes et autres contenus que vous publiez, ou disposer des autorisations nécessaires. Vous concédez à UAGexplore une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction, d'adaptation technique (recadrage, compression) et de représentation de ces contenus, aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme, pour la durée de leur mise en ligne. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.
8.6. Sort des Fiches à la suppression du compte. En cas de suppression du Compte Pro : les Fiches non approuvées (en attente, refusées) sont supprimées ; les Fiches approuvées sont dépubliées (retirées de la visibilité publique).
8.7. UAGexplore peut à tout moment dépublier ou replacer en validation une Fiche signalée ou manifestement non conforme, à charge d'en informer le titulaire du compte.
9. Disponibilité du service
9.1. UAGexplore s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité ni de niveau de service (pas de SLA). Le service est fourni « en l'état » et selon une obligation de moyens.
9.2. L'accès peut être suspendu ou dégradé, sans indemnité, pour maintenance, mise à jour, impératif de sécurité, ou en raison de défaillances de réseaux ou de prestataires tiers (hébergement, paiement, cartographie, notifications).
9.3. Aucun volume de vues, de contacts ou de réservations n'est garanti : l'Abonnement améliore le classement de vos Fiches dans le fil de découverte de l'application, mais ne constitue en aucun cas une promesse de résultats.
10. Responsabilité
10.1. UAGexplore n'est tenue que d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données), ni pour les contenus publiés par les professionnels ou les agissements des visiteurs.
10.2. Plafond. En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée d'UAGexplore au titre des présentes est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Compte Pro concerné au titre des Services Pro au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
10.3. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité d'UAGexplore en cas de dol ou de faute intentionnelle, ni dans les autres cas où la loi interdit une telle limitation.
10.4. Vous garantissez UAGexplore contre toute réclamation de tiers liée à vos Fiches, vos contenus ou votre activité.
11. Suspension, résiliation, suppression du compte
11.1. Résiliation de l'Abonnement par le professionnel. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans motif ni préavis, en libre-service : depuis votre espace pro, le bouton « Gérer mon abonnement » ouvre le portail client Stripe, sur lequel la résiliation s'effectue en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la Période d'abonnement en cours, déjà payée ; aucune nouvelle échéance n'est alors prélevée. Vos Fiches restent publiées, sans les avantages de l'article 4.2. Une demande adressée à contact@uagexplore.com depuis l'adresse e-mail associée au Compte Pro est également recevable et traitée dans les mêmes conditions. Pour un Achat intégré, la résiliation s'effectue dans les réglages d'abonnement du compte Magasin, auxquels conduit l'écran Facturation de l'espace pro ; elle prend effet à la fin de la période en cours, selon les règles du Magasin. UAGexplore ne peut pas résilier elle-même un abonnement souscrit par Achat intégré.
11.2. Suppression du Compte Pro par le professionnel. Vous pouvez supprimer votre Compte Pro depuis l'application ou l'espace pro. La suppression met fin immédiatement à un Abonnement souscrit par Achat sur le site et entraîne la dépublication ou la suppression des Fiches (article 8.6) ; les avantages de l'Abonnement cessant avec la publication des Fiches, la Période entamée n'est pas conservée. Elle n'interrompt pas un abonnement souscrit par Achat intégré, que le Magasin continuerait de reconduire : il doit être résilié au préalable dans les réglages du compte Magasin (article 11.1), et la suppression peut être refusée tant qu'il est actif. Elle peut être annulée pendant la fenêtre de 30 jours suivant la demande, sur demande adressée à contact@uagexplore.com ; au-delà, elle est définitive.
11.3. Par UAGexplore. Nous pouvons suspendre, avec effet immédiat et notification par e-mail, tout ou partie des Services Pro d'un Compte Pro en cas de : manquement aux présentes CGV ; fraude ou tentative de fraude (notamment comptes multiples ou fausses informations) ; numéro de TVA invalidé ; contenu illicite ; ou exigence légale ou judiciaire. Si le manquement n'est pas remédié dans un délai de quinze (15) jours après notification (ou immédiatement en cas de fraude ou d'illicéité manifeste), nous pouvons résilier le Compte Pro et l'Abonnement.
11.4. En cas de résiliation pour fraude avérée du professionnel, les sommes déjà versées restent acquises à UAGexplore et aucun remboursement n'est dû, sans préjudice de la réparation des dommages causés.
12. Données personnelles
12.1. Les traitements de données personnelles liés aux Comptes Pro et aux Services Pro (données de compte, de facturation, journal des contacts) sont décrits dans la Politique de confidentialité d'UAGexplore, disponible sur uagexplore.com et dans l'application, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.
12.2. Pour les besoins des Services Pro, UAGexplore recourt notamment aux sous-traitants suivants : Supabase (hébergement des données, région eu-west-1, Irlande, UE), Stripe (paiement, TVA, factures, portail client de gestion de l'abonnement), Vercel (site et portail web), Resend (e-mails transactionnels), Sentry (rapports d'incident), Expo (notifications push). Lors d'un Achat intégré, Apple et Google interviennent en qualité de vendeurs, et non de sous-traitants d'UAGexplore. La liste à jour figure dans la Politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
13.1. UAGexplore peut modifier les présentes CGV, y compris la grille tarifaire. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail à l'adresse associée au Compte Pro et/ou dans l'espace pro, avec un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
13.2. Si vous refusez les CGV modifiées, vous pouvez résilier votre Abonnement avant leur entrée en vigueur dans les conditions de l'article 11.1, et/ou supprimer votre Compte Pro. La poursuite de l'utilisation des Services Pro après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
13.3. Les modifications non substantielles (corrections matérielles, clarifications) peuvent entrer en vigueur dès leur publication.
14. Dispositions générales — droit applicable et juridiction
14.1. Intégralité. Les présentes CGV, la Politique de confidentialité et le Catalogue en vigueur constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services Pro.
14.2. Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
14.3. Non-renonciation. Le fait pour UAGexplore de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
14.4. Cession. Vous ne pouvez céder le bénéfice de votre Compte Pro ou des présentes sans notre accord écrit. UAGexplore peut céder les présentes dans le cadre d'une transmission de son activité, avec information des titulaires de Comptes Pro.
14.5. Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
14.6. Juridiction. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes qui ne serait pas résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège d'UAGexplore (en Belgique), y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
14.7. Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français, langue de référence. Toute traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.