Objet
Les présentes mentions légales sont fournies conformément aux articles III.74 et suivants du Code de droit économique belge et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Elles s'appliquent au site uagexplore.com ainsi qu'à l'application mobile UAGexplore (ci-après, ensemble, « le Service »).
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
– Dénomination : Adrien P. J. Antoine (entreprise individuelle en cours d'immatriculation)
– Forme : entreprise personne physique (indépendant) de droit belge
– Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'attribution
– TVA : en cours d'attribution
– Siège : Chemin de Renval 1/9, 6600 Bastogne, Belgique
– Email : contact@uagexplore.com
L'éditeur peut être contacté rapidement et de manière directe à l'adresse email ci-dessus.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Adrien P. J. Antoine, en sa qualité d'éditeur du Service.
3. Hébergement
– Site web (uagexplore.com) : Vercel Inc., 650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis — vercel.com.
– Données applicatives et back-end : Supabase — les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, en région eu-west-1 (Irlande).
4. Propriété intellectuelle
UAGexplore, le logo UAG et l'ensemble des éléments graphiques, textes, interfaces et contenus originaux du Service sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. La marque « UAGexplore » est utilisée à titre de nom commercial et de signe distinctif.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les contenus publiés par les établissements et organisateurs partenaires (fiches, événements, photos) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Sources des données, crédits et licences : les fiches de lieux, les événements et les photographies diffusés par le Service proviennent de plusieurs sources tierces, chacune sous sa propre licence. Le détail complet — sources, titulaires de droits, licences et texte de ces licences — figure sur la page « Crédits et licences des données », accessible depuis la présente rubrique légale et depuis l'application.
Si vous êtes titulaire de droits sur un contenu diffusé par le Service et estimez qu'il y figure à tort, écrivez-nous à contact@uagexplore.com : nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais.
5. Services tiers et crédits
Le Service s'appuie sur les prestataires suivants :
– Supabase : hébergement des données (UE — Irlande) ;
– Vercel Inc. : hébergement du site web ; statistiques de fréquentation sans cookies (Vercel Analytics) ;
– Stripe : paiements des comptes professionnels et calcul de la TVA (Stripe Tax) ;
– Resend : envoi d'emails transactionnels ;
– Sentry : suivi des erreurs et rapports de plantage ;
– Expo : notifications push ;
– Google Maps : fonds de carte (Android) ;
– OpenStreetMap / Nominatim : données cartographiques et géocodage (licence ODbL).
Le détail des traitements de données confiés à ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.
Sources de contenu (distinctes des prestataires ci-dessus) : le catalogue de lieux et d'événements est alimenté par des imports depuis des bases de données ouvertes (Overture Maps, OpenStreetMap) et, pour une part en cours de remplacement, depuis la Google Places API (Google LLC) ; une partie des photos provient de Wikimedia Commons (licences Creative Commons). Ces imports sont réalisés depuis nos serveurs, indépendamment de votre utilisation du Service : aucune donnée vous concernant ne leur est transmise à cette occasion. Les crédits détaillés figurent sur la page « Crédits et licences des données ».
6. Contact et signalement
Pour toute question relative au Service, ou pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire à nos conditions : contact@uagexplore.com. Un mécanisme de signalement est également disponible directement dans l'application.
Notification de contenu illicite et demandes de retrait (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 — DSA) : toute personne, et en particulier l'exploitant d'un établissement figurant au catalogue, peut demander le retrait d'une photographie, la correction d'informations ou la suppression d'une fiche au moyen du formulaire accessible à l'adresse uagexplore.com/fr/retrait. Ce formulaire ne requiert aucun compte et aucun justificatif. Toute notification donne lieu à un accusé de réception électronique portant une référence, puis à une information sur la suite donnée. Les demandes portant sur une photographie sont traitées en priorité : l'image est retirée avant l'examen de la demande.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au Service relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.